Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 75 (Non révisé)
Le jeudi 27 octobre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBattersBellemareBoisvenuBonifaceBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasManningMarwahMcPhedranMégieMocklerMoncionOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBattersBellemareBoisvenuBoniface*BoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)*DeanDowneDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaLovelace Nicholas*MacDonaldManningMarwahMcPhedranMégieMocklerMoncionOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Simons, vice-présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 février 2022 et le 27 septembre 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 27 octobre 2022 son sixième rapport (provisoire) intitulé Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique.—Document parlementaire no 1/44-1285S.
L’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le quatrième rapport du comité, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2021-2022.—Document parlementaire no 1/44-1286S.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 169, en date du 23 juin 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant le projet de loi C-28.—Document parlementaire no 1/44-1287S.
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 juin 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la violence faite aux femmes.—Document parlementaire no 1/44-1288S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant la consultation des Autochtones.—Document parlementaire no 1/44-1289S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum (âge de voter).
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation au Liban et à déterminer si un envoyé spécial devrait être nommé, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2022.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 7, 11, 12, 19, 30, 50, 52, 77 et 81 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’article no 84 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Tannas,
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à se réunir le mardi 1er novembre 2022, à 18 h 30, pour entendre le gouverneur de la banque du Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 14 h 59 la séance est suspendue.)
À 16 heures, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Omar Alghabra, c.p., deputé, ministre des Transports, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 10 minutes.
(En conséquence, à 17 h 5 la séance est suspendue.)
À 19 h 43, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 1er novembre 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 45, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 1er novembre 2022, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-1284.
Sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 octobre 2022, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 février 2022 et le 27 octobre 2022.—Document parlementaire no 1/44-1285S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 27 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 27 octobre 2022).
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Bellemare (le 26 octobre 2022).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 27 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 27 octobre 2022).
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 26 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénateur Francis (le 27 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 27 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 27 octobre 2022).
L’honorable sénateur Francis a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 26 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 27 octobre 2022).